Conditions Générales d’Utilisation des services «KABOWD TEC»

Les Services KABOWD TEC sont opérés par la Société KABOD CORPORATE  au travers du Site internet https://tec.kabowdirc.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société KABOD CORPORATE  directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://tec.kabowdirc.com (ci-après, ensemble le « Site »). Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par KABOD CORPORATE. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGU applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande.

 

Article 1 : Définitions

1. On entend par « Services », « Services KABOWD TEC » ou « Site internet https://tec.kabowdirc.com », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un soutien ou un accompagnement à l’apprentissage scolaire via internet. Cet accompagnement ne saurait, en aucune circonstance, se substituer aux cours dispensés par les établissements scolaires.
2. « Société KABOD CORPORATE », la société à KABOD CORPORATE au capital de 1 000 000 CFA détenus à 100% par des privés ivoiriens, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2020-B-12536, dont le siège social est à Abidjan, Côte d’Ivoire Cocody Riviera.
3. On entend par « Souscripteur », la personne qui contracte l’Abonnement permettant d’utiliser les Services KABOWD TEC. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter. Le Souscripteur choisira lui-même ses identifiants (login et mot de passe) personnels.
4. On entend par « apprenant », la personne désignée par le Souscripteur comme bénéficiaire des Services KABOWD TEC d’accompagnement à l’apprentissage scolaire. Pour avoir accès aux Services KABOWD TEC, l’apprenant devra utiliser les identifiants (login et mot de passe) choisis par lui-même ou par le Souscripteur.
5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou apprenant) utilisant les Services KABOWD TEC d’aide ou d’accompagnement scolaire après validation de leur inscription et de leur souscription au forfait choisi.
6. On entend par « Abonnement » ou « Forfait », le Contrat liant le Souscripteur et la Société KABOD CORPORATE en vue de l’utilisation des Services KABOWD TEC du Site internet https://tec.kabowdirc.com.
7. On entend par « année académique », les dates d’entrée et fin d’année scolaire annoncées par le Ministère de l’Education Nationale et l’Alphabétisation de Côte d’Ivoire.

L’Abonnement aux Services KABOWD TEC donne en outre le droit à l’Utilisateur de recevoir gratuitement la lettre d’information (Newsletters) et des SMS.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de souscription à un Abonnement, et de fourniture au Souscripteur, des Services KABOWD TEC par la Société KABOD CORPORATE.
Toute souscription d’Abonnement, et toute utilisation des Services KABOWD TEC implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les apprenants qui auront accès au Site internet https://tec.kabowdirc.com à travers son Abonnement

Article 3 : Les offres de l’Abonnement de KABOWD TEC

Le forfait pourra être intégré à tout moment dans l’optique de rentabiliser la plateforme et l’améliorer par la suite.
Cependant, si pour des raisons tenant à une défaillance de son système informatique, le prix de cet abonnement s’avérait erroné (exemple: 1 Forfait à 10F CFA au lieu de 100F CFA), KABOWD TEC s’oblige à informer les clients ayant fait l’achat de cet abonnement à prix erroné, par mail ou appel téléphonique, afin de corriger l’erreur.

Article 4: Services

Pour un montant défini en fonction de la durée de l’Abonnement choisi par le Souscripteur, la Société KABOD CORPORATE  fournit des services d’accompagnement scolaire via internet. Parmi ces services, la Société KABOD CORPORATE propose quatre (4) outils de suivi :

• Accès 24H/24 à l’historique des activités des apprenants
• Temps actif passé sur KABOWD TEC par l’apprenant
• Cours révisés par l’apprenant
• Exercices, Devoirs & Sujets traités par l’apprenant

Article 5: Accès et modalités de souscription aux Services

Préalablement à l’Abonnement aux Services KABOWD TEC, le Souscripteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après:

• Le Souscripteur est responsable de l’utilisation qui peut être faite des Services KABOWD TEC par les apprenants. Le Souscripteur peut créer autant d’apprenants par Abonnement.
• Pour souscrire aux Services KABOWD TEC, le Souscripteur doit disposer d’un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…) et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l’Abonnement souscrit auprès de la Société KABOD CORPORATE.
• Pour accéder aux Services KABOWD TEC, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d’une configuration compatible à celle requise pour l’utilisation du Site internet https://tec.kabowdirc.com. Il appartient au Souscripteur de s’assurer de cette compatibilité.
• La demande d’Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé le prix de l’Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu’il aura choisis. Après réception du paiement par la KABOD CORPORATE, le Souscripteur a accès à tous les avantages de l’Abonnement choisi. Il reçoit immédiatement notification sur la Plateforme KABOWD TEC en confirmation de son inscription.

L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses identifiants (login et mot de passe).

Article 6 : Obligations du Souscripteur

1. Fourniture d’informations exactes et identification

Le Souscripteur s’engage à renseigner les champs relatifs aux informations personnelles le concernant lors de la souscription de l’Abonnement aux Services KABOWD TEC.
Le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations le concernant soient toujours exactes pendant toute la durée de l’Abonnement. En cas de décès du Souscripteur, il appartient aux ayants droits de résilier l’Abonnement dans les conditions définies à l’article 9.4 des présentes. La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement si l’Abonnement est encore actif à la date du décès du Souscripteur.

2. Obligations propres à l’utilisation des Services KABOWD TEC

Le contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com (Cours, exercices, devoirs, marques, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales en vigueur en Côte d’Ivoire, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société KABOD CORPORATE.
NB : L’Abonnement et le service proposés par KABOWD TEC ne peuvent en aucun moment se substituer aux Cours, Exercices et Sujets d’examens donnés dans les Établissements publics ou privés par la Direction de la Pédagogie du Ministère de l’Éducation Nationale de la Côte d’Ivoire.
Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes. La KABOD CORPORATE ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet https://tec.kabowdirc.com aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s’engage, tant en son nom qu’aux noms des apprenants utilisant les Services KABOWD TEC par le biais de son Abonnement ou Forfait, notamment :

• • à ne pas diffuser tout ou partie du contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com par quelque moyen que ce soit ;
  • à ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société KABOD CORPORATE et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ; En cas d’impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com, le Souscripteur s’oblige à ne pas altérer les mentions relatives à la protection des droits et figurant éventuellement sur le contenu imprimé. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles à l’exclusion de tout autre, et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.
  • à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées ; Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engage la responsabilité du Souscripteur, notamment à l’égard de la Société KABOD CORPORATE, et est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société KABOD CORPORATE  pourra, de plein droit et sans préavis, suspendre l’accès aux Services KABOWD TEC et/ou résilier l’Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l’article 9.3 des présentes.

 

Article 7: Obligations de la société KABOD CORPORATE

1. Fourniture des Services KABOWD TEC

La Société KABOD CORPORATE  s’engage à fournir un accès aux Services KABOWD TEC conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société KABOD CORPORATE  pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services KABOWD TEC pendant une période consécutive de 48 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services offerts au Souscripteur. En dehors des cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, la Société KABOD CORPORATE  s’engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet https://tec.kabowdirc.com de toute interruption des Services KABOWD TEC.

2. Obligations de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société KABOD CORPORATE , qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société KABOD CORPORATE  pourront être utilisées à des fins d’information et de promotion des services KABOWD TEC. En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société KABOD CORPORATE dans la prévention ou la recherche de fraude.

Article 8: Responsabilité et Exonération de responsabilité

1. Responsabilité de la Société KABOD CORPORATE
   La Société KABOD CORPORATE  est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de la Société KABOD CORPORATE  ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
2. Responsabilité du Souscripteur
   Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.
3. Cas de force majeure ou cas fortuit
   Ni la Société KABOD CORPORATE , ni le Souscripteur ne peuvent pas être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli à leurs obligations au titre de l’Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.
4. Exonération de responsabilité
   La Société KABOD CORPORATE  s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux Services KABOWD TEC ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet https://tec.kabowdirc.com dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. La Société KABOD CORPORATE  tient à signaler que :
   1. Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.
   1. Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression, au point que leur signification devienne erronée.
   1. Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.
   1. Le Souscripteur s’interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société KABOD CORPORATE  ou aux Services KABOWD TEC, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposées.

Article 9 : Durée du contrat

La Société KABOD CORPORATE  propose un forfait unique d’un montant de 5 000 francs CFA pour l’année académique. Ce forfait donne à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l’Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d’accès illimité, pour la classe choisie, à l’ensemble des services et au contenu du Site internet https://tec.kabowdirc.com

1. Entrée en vigueur

L’Abonnement prend effet à compter de la réception de la notification, par la Société KABOD CORPORATE , du paiement du Souscripteur. Le Souscripteur est averti par un Message sur la plateforme de la validation de son Abonnement et de la date de prise d’effet du Contrat.

2. Modalités de renouvellement de l’Abonnement

A l’expiration de l’Abonnement, le Service sera interrompu, sauf renouvellement par le Souscripteur aux conditions tarifaires en vigueur.

3. Abonnement et Facturation

Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services KABOWD TEC est celui indiqué sur le formulaire d’Abonnement.

4. Résiliation

Chaque Souscripteur a accès aux informations relatives à l’Abonnement le concernant en accédant à son « ESPACE ABONNÉ ». La résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration dudit abonnement. L’accès aux Services KABOWD TEC reste possible jusqu’à la date de fin de l’Abonnement. Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de se réabonner.

5. Suspension ou Résiliation de l’Abonnement à l’initiative de la Société KABOD CORPORATE

La Société KABOD CORPORATE  pourra suspendre, à tout moment, l’accès aux Services KABOWD TEC en cas d’utilisation par un Utilisateur d’un identifiant à consonance injurieuse, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs, à la dignité humaine. La suspension sera précédée d’une mise en demeure d’avoir, dans un délai de huit (8) jours, à se conformer aux dispositions du présent article et sera maintenu aussi longtemps que l’Utilisateur n’aura pas choisi un identifiant plus approprié.
La Société KABOD CORPORATE  pourra suspendre, de plein droit, l’accès aux Services KABOWD TEC en cas de violation grave ou renouvelée par l’Utilisateur de ses obligations légales en rapport avec le présent contrat.
La Société KABOD CORPORATE  pourra procéder à tout moment à la résiliation de l’Abonnement en cas de suspension d’une durée de plus de trente (30) jours consécutifs, et après une mise en demeure d’avoir à se conformer aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement restée sans effet.

Article 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@kabowdirc.com

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Forfait sont régis par le droit ivoirien.